Conditions générales de vente
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1. Vendeur
[PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Doux & Ferme », [ADRESSE], SIRET [SIRET]. Contact : [EMAIL DE CONTACT]. Ci-après « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à la vente, sur le site arreterdecrier.fr, du guide numérique « En théorie, je sais. En pratique, je crie. » (ci-après « le Guide »), à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
3. Produit
Le Guide est un fichier PDF de 37 pages, en français, destiné aux parents d'enfants de 2 à 6 ans. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente. Le Guide est un outil d'information : il ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de l'enfance.
4. Prix
Le prix est de 19 € (dix-neuf euros), payable en une fois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande se fait en ligne via la page de paiement sécurisée de Hostinger. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres moyens proposés). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est confirmée par e-mail.
6. Livraison
Le Guide est envoyé immédiatement après le paiement, par e-mail, sous la forme d'un lien de téléchargement, à l'adresse indiquée lors de la commande. Ce lien a une durée de validité limitée : le Client est invité à télécharger le Guide dès réception. En cas de problème (e-mail non reçu, lien expiré), le Client peut écrire à [EMAIL DE CONTACT] : un nouveau lien lui sera envoyé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En passant commande, le Client demande expressément à recevoir le Guide immédiatement après le paiement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Le Vendeur confirme cet accord dans l'e-mail de confirmation de commande.
8. Utilisation du Guide
Le Guide est réservé à l'usage personnel et familial du Client. Le Client peut l'imprimer pour son usage personnel. Il est interdit de le revendre, de le partager publiquement, de le diffuser ou de le reproduire, en tout ou partie, sans autorisation écrite du Vendeur.
9. Responsabilité
Les conseils du Guide sont des pistes d'éducation générales, inspirées de la Communication NonViolente et de méthodes reconnues. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical. En cas d'inquiétude sur la santé ou le comportement d'un enfant, le Client doit consulter un médecin ou un professionnel de l'enfance. Si un enfant est en danger : 119.
10. Données personnelles
Lors d'une commande, le Vendeur collecte le nom, l'adresse e-mail et le pays du Client. Ces données servent uniquement à traiter la commande, à envoyer le Guide, à répondre aux demandes du Client et à respecter les obligations comptables. Elles sont traitées par les prestataires du Vendeur : Hostinger (boutique et hébergement) et Stripe (paiement). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, puis le temps imposé par les obligations comptables (10 ans pour les pièces comptables).
Le Client ne reçoit pas d'e-mails commerciaux sans y avoir consenti. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur ses données, en écrivant à [EMAIL DE CONTACT]. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut écrire à [EMAIL DE CONTACT]. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.